Démarches administratives

 

Secrétariat de mairie

Horaires d’ouverture : lundi/mardi/jeudi/vendredi de 13h30 à 18h00 (le Maire reçoit sur rendez-vous, contacter le secrétariat)
Adresse : 3, rue de la Mairie – BP 14 – 21630 Pommard
Tél : 03.80.22.24.53
Fax : 03.80.22.87.74
Mail : mairie.pommard@orange.fr
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/mairiepommard/

Carte nationale d’identité française / passeport français

Pour toute demande de création ou de renouvellement de carte nationale d’identité française ou d’un passeport français, un formulaire doit être complété et déposé, avec des pièces justificatives dont la liste varie selon les situations, dans l’une des mairies de France équipées d’un dispositif permettant de recevoir les demandes. Les mairies équipées les plus proches de Pommard sont Beaune et Chagny.
Le formulaire peut vous être remis en mairie de Pommard ou complété en ligne sur le site ministériel:  

Inscription sur les listes électorales

Les personnes françaises pour toute élection et les ressortissants de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes peuvent s’inscrire sur les listes électorales d’une commune à partir de 18 ans. Un formulaire devra être fourni en mairie avec la copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Cette inscription peut être faite tout au long de l’année.
Le formulaire peut vous être remis en mairie de Pommard ou complété en ligne sur le site officiel de l’administration :  

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune français doit se présenter auprès de la mairie de son domicile pour son recensement militaire (ou recensement citoyen) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de cet anniversaire. Ce recensement est obligatoire. Il permet à l’administration de convoquer le jeune pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté et son inscription d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. L’attestation remise à l’occasion de ce recensement est demandée pour de nombreux concours et examens en France.
Le formulaire peut vous être remis en mairie de Pommard ou complété en ligne sur le site officiel de l’administration :  
Ce formulaire doit, dans tous les cas, être déposé en mairie où il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité du jeune et le livret de famille des parents.

Autorisation de sortie de territoire

Un enfant vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire français ainsi que d’un titre d’identité ou de voyage valide et d’une copie du titre d’identité du parent ayant signé l’autorisation.
Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire peut vous être remis en mairie de Pommard ou complété en ligne sur le site officiel de l’administration :  

Mariage

Le mariage est ouvert aux couples majeurs, de même sexe ou de sexes différents. Il peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de ses parents, a son domicile ou sa résidence.
Pour tout projet de mariage, vous pouvez vous présenter en mairie de Pommard. Un livret vous sera remis pour vous aider dans vos démarches administratives.

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de personnes majeures, de même sexe ou de sexes différents. Les futurs partenaires ne doivent pas être déjà engagés par un Pacs ou par le mariage et ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.
Pour tout projet de Pacs, vous pouvez vous présenter en mairie de Pommard. Des documents vous seront remis pour vous aider dans vos démarches administratives.
L’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs doit être fait devant l’Officier de l’état civil de la collectivité de résidence commune des futurs partenaires ou devant notaire.
Pour tout enregistrement de déclaration conjointe de Pacs en mairie de Pommard, un rendez-vous devra être pris avec un Officier de l’état civil.

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant concerne les couples non mariés. Elle aura des conséquences sur la filiation de l’enfant.
Avant la naissance, le père comme la mère d’un enfant à naître peuvent se présenter dans n’importe quelle mairie pour une reconnaissance prénatale. Au moment de la déclaration de naissance, concernant la mère, dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la maternité est établie. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père devra reconnaitre l’enfant s’il ne l’a pas fait avant la naissance. Il pourra le faire au moment de la déclaration de naissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant, ou, après la déclaration de naissance, auprès de n’importe quelle mairie.
Il sera demandé au(x) déclarant(s) de présenter une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent.

Inscription à l’école

Pommard dispose d’une école communale, allant de la petite section de maternelle jusqu’au CM2. Les enfants de la commune, mais aussi ceux des communes de Mavilly-Mandelot, Meloisey et Nantoux y sont accueillis.
Pour toute nouvelle inscription, se présenter en mairie de Pommard.

Baptême civil

Le baptême civil n’a pas de valeur légale. Il n’est prévu par aucun texte. L’engagement entre parents, parrains et marraines est purement symbolique. La commune de Pommard procède aux baptêmes civils pour les habitants qui en font la demande. Se renseigner en mairie.

Urbanisme

Pour toute construction nouvelle, toute extension ou modification sur un bâtiment existant ou pour connaître les droits applicables à un terrain, des demandes de permis de construire, déclarations préalables ou demandes de certificat d’urbanisme doivent être déposées en mairie.
La Direction Départementale des Territoires instruit les dossiers pour la commune de Pommard.
Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Côte-d’Or sera consulté pour les dossiers concernant des propriétés se trouvant dans un rayon de 500 mètres autour de l’église de Pommard.

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